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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 13 novembre 2018, 17/01045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-13 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01045 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJIC AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ V X E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/18...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 13 novembre 2018, 17/01058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-13 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJI4 AFFAIRE : Organisme AG2R REUNICA AGIRC Institution de retraite complémentaire venant aux droits de REUNI RETRAITE CADRES par suite d'une fusion applicable au 1er janvier 2017 C/ Claude X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 13 novembre 2018, 18/02008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-13 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIPY AFFAIRE : S S F G I X V D F N C/ A I pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société STS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2018, 18/02009
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 No RG 18/02009 - No Portalis DBV3-V-B7C-SIP2 AFFAIRE : E... F... C/ O... A... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté RISC GROUP Z... L... Z... I... B... T... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2016L02301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 13 novembre 2018, 18/020091
Arrêts rendus le 13 novembre 2018 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 18/02009, RG n° 18/02008, RG n° 18/02012... ... Arrêts rendus le 13 novembre 2018 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 No RG 18/02009 - No Portalis DBV3-V-B7C-SIP2 AFFAIRE : E... F... C/ O... A... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté RISC GROUP Z... L... Z... I... B... T... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 13 novembre 2018, 18/02012
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-13 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/02012 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIP7 AFFAIRE : Pierre X... C/ Patrick M... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté RISC GROUP IT SOLUTIONS Bernard Y... Enrique N... Pierre Z... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 novembre 2018, 18/05030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 31B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/05030 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQTX AFFAIRE : SARL SAINT MACLOU C/ SARL SM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 17/8199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
