Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 octobre 2018, 16/03298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-11 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00538 CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 16/03298 N° Portalis DBV3-V-B7A-QZZW AFFAIRE : Valérie X... C/ SAS BELAMBRA CLUBS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 15/01259 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 octobre 2018, 17/01196
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01196 N° Portalis DBV3-V-B7B-RJYE AFFAIRE : Tijani D... ... C/ Société mutualiste MUTLOG GARANTIES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/05095 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 octobre 2018, 17/02961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/02961 N° Portalis DBV3-V-B7B-RO3W AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ SARL PROMOBAT ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 05 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/06279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 octobre 2018, 17/03354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/03354 N° Portalis DBV3-V-B7B-RQJ5 AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS, ... C/ Marcel X... Décisions déférées à la cour: Jugement rendu le 10 Mars 2017 rectifié le 21 avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/12745 N° RG : 17/4010...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 11 octobre 2018, 17/03759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-11 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/03759 AFFAIRE : SASU CREATIVE COMMERCE PARTNERS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège C/ Ludovic X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 24 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 11 octobre 2018, 17/05801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-11 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/05801 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXWY AFFAIRE : Lala, Mina X... épouse Y... C/ Abdellah Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 21 Juillet 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Cabinet : 2 N° RG : 13/04889 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 11 octobre 2018, 17/07190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-11 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/07190 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3QX AFFAIRE : B... X... ... C/ SA BNP PARIBAS venant aux droits de la SA BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT,... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 06 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEXI N...
