Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 20 septembre 2018, 16/04819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-20 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04819 AFFAIRE : Frédéric X... C/ SA IBM FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 16 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : RG : Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Marc Y..., avocat au barreau de PARIS SELARL REIBELL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 20 septembre 2018, 16/07069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-20 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/07069 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7OR AFFAIRE : SASU SOCIETE 7 MM C/ Association GROUPE ESSEC ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/13316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 septembre 2018, 17/01318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/01318 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CENTRE C/ Société COLAS CENTRE OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 27 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013-233 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 septembre 2018, 17/01390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/01390 AFFAIRE : Mohamed X... C/ Société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-01839/N Copies exécutoires délivrées à : Mohamed X... CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 septembre 2018, 17/02213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02213 AFFAIRE : Mohammed X... C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15/01240 Copies exécutoires délivrées à : Me Magali Z... CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 20 septembre 2018, 17/07082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-20 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/07082 AFFAIRE : Aïcha X... ... C/ SCOP LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 07 Septembre 2017 par le Tribunal d'Instance...
