Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 juillet 2018, 15/02497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 15/02497 AFFAIRE : Michel X... C/ SAS COLLIERS INTERNATINAL FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/2604 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 juillet 2018, 16/02495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/02495 AFFAIRE : Abdelaziz X... C/ SAS LA RATIONNELLE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 15/00281 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier Y... Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 juillet 2018, 16/02600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/02600 AFFAIRE : Gwenaëlle X... C/ Me Christophe BASSE - Mandataire liquidateur de Société IFOROP INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN ... Société AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juillet 2018, 16/02688
... DECISION 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 13 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/02688 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ SARL AC-DC ENERGIES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juillet 2018, 16/02741
... DECISION 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 13 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/02741 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ SAS FONROCHE INVESTISSEMENTS ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F01334 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juillet 2018, 16/05991
... DECISION 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 13 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/05991 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement ERDF C/ SAS SAMFISOL venant aux droits de la SARL VOLTAFRANCE 33 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juillet 2018, 16/05992
... DECISION 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 13 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/05992 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement ERDF C/ SAS SAMFISOL venant aux droits de la SARL VOLTAFRANCE 33 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juillet 2018, 16/05993
... DECISION 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 13 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/05993 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement ERDF C/ SAS SAMFISOL venant aux droits de la SARL VOLTAFRANCE 25 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00736 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juillet 2018, 16/05994
... DECISION 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 13 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/05994 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement ERDF C/ SAS SAMFISOL venant aux droits de la SARL VOLTAFRANCE 33 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00733 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juillet 2018, 16/05995
... DECISION 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 13 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/05995 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement ERDF C/ SAS SAMFISOL venant aux droits de la SARL VOLTAFRANCE 35 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00748 Expéditions exécutoires Expéditions...
