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| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 février 2018, 16/04878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2018 N° RG 16/04878 AFFAIRE : SA SOGECAP C/ I T ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Mars 2016 par la Cour de Cassation de PARIS suite à l'arrêt rendu le 19 Février 2015 par la Cour d'appel de VERSAILLES sur un jugement rendu le 16 Novembre 2012 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 février 2018, 16/06831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2018 N° RG 16/06831 AFFAIRE : Société ACOFI C/ L Q Y ... Décision déférée à la cour : Arrêts rendus les 28 Juin 2016, 2 Octobre 2012 et 7 Avril 2009 par la Cour de Cassation suite aux arrêts rendus les 6 Février 2014, 8 Mars 2011, 5 Juillet 2007 et 22 Mars 2007 par la Cour d'appel de PARIS sur un jugement rendu le 4...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 février 2018, 17/01675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-22 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 22 FEVRIER 2018 N° RG 17/01675 AFFAIRE : L S C/ B, P G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2017 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/00037 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Sébastien BALZARINI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 février 2018, 17/03235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2018 N° RG 17/03235 AFFAIRE : S V C/ SAS SANDOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/03058 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR ASSOCIES la PARTNERSHIPS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 22 février 2018, 17/03563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-22 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03563 AFFAIRE : A,U G-T ... C/ SA CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/3509...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 22 février 2018, 17/03986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-22 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03986 AFFAIRE : SAS MDY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ A.ST.A. WORLD-WIDE association internationale agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal...
