Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 décembre 2017, 15/05166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 N° RG 15/05166 AFFAIRE : Q H C/ SA FRANCE TÉLÉVISIONS PUBLICITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 décembre 2017, 16/02092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 13/08363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 décembre 2017, 16/03084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 N° RG 16/03084 AFFAIRE : V,A,B E C/ I I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie josé DEVEMY de la SCP PICHARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 décembre 2017, 16/03444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 N° RG 16/03444 AFFAIRE : Z S ... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGER de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 décembre 2017, 17/00899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 N° RG 17/00899 AFFAIRE : O S épouse F C/ SAS BSH ELECTROMENAGER Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Septembre 2016 par la Cour de Cassation de PARIS sur un appel rendu le 9 Avril 2015 par la Cour d'appel de PARIS suite à un jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 décembre 2017, 17/02352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 R.G. N° 17/02352 AFFAIRE : H K C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01876/V Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CURT la AARPI RMF Avocats Associés Copies...
