Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2017, 12/13062
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R. G. No 17/ 00422 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Françoise, Marie-Dominique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 12/ 13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2017, 13/01658
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 05426 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS-DE-CALAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 13/ 01658 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice FRANCOIS CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS-DE-CALAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 novembre 2017, 15/05082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-30 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05082 AFFAIRE : L N H C/ SAS VAUBAN AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 15/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la SCP CABINET ACTY Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21, 30 novembre 2017, 15/054268
Arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 15/05426 Sécurité sociale - Cotisations -... ... Arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 05426 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS-DE-CALAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 13/ 01658 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 30 novembre 2017, 16/02005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-30 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/02005 AFFAIRE : SELARL WEISSBERG ... C/ SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 13/03870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 30 novembre 2017, 16/05756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-30 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05756 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME C/ SAS START PEOPLE INHOUSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/1374 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 novembre 2017, 17/00422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 17/00422 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ I, J S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03, 30 novembre 2017, 17/004221
Arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la 3ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17/00422 RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS... ... Arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la 3ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R. G. No 17/ 00422 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Françoise, Marie-Dominique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 12/ 13062...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 30 novembre 2017, 17/04675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-30 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 17/04675 AFFAIRE : A Q C/ M Y Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M. A Q M. M Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 30 novembre 2017, 17/05067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-30 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° contradictoire DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 17/05067 AFFAIRE : H N C/ I H ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : H N I H SCP H A Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu...
