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| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2017, 15/00046
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R. G. No 17/ 01635 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé No RG : 15/ 00046 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Ghislain DADI Copies certifiées conformes délivrées à : SA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 octobre 2017, 15/02706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02706 AFFAIRE : B T dit U P C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 06/12506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 octobre 2017, 15/02968
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02968 AFFAIRE : W G K C/ SAS COMPLETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02056 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI PHI AVOCATS Me Jean-philippe DESANLIS Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 octobre 2017, 15/03413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03413 AFFAIRE : S X C/ SA EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 15/00523 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MCM AVOCAT Me Jacques LOUVET Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 octobre 2017, 16/01727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/01727 AFFAIRE : O H C/ SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014F01750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 octobre 2017, 16/03148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/03148 AFFAIRE : L W C/ SELAS PRICEWATERHOUSECOOPER AVOCATS anciennement dénommée LANDWELL Associés Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 10/02454 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 19 octobre 2017, 16/09162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-19 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/09162 AFFAIRE : ZT TY ... C/ MK, KJ, CR, AU TY ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 19 octobre 2017, 17/01635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-19 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/01635 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ O X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 15/00046 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Ghislain DADI Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21, 19 octobre 2017, 17/016358
Arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/01635 1 REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués... ... Arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R. G. No 17/ 01635 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé No RG : 15/ 00046 Copies...
