Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-04-27 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/00580 MCP/AZ AFFAIRE : I P C/ SAS FAURECIA SERVICE GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 12/845 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE la AARPI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 MCP/AZ R.G. N° 15/00598 AFFAIRE : Z H C/ SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK-CRED IT AGRICOLE CIB-CACIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH NANTERRE N° RG : F 11/03342 Copies exécutoires délivrées à : Me Virna...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A RND 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/01426 AFFAIRE : J N C/ SAS VAUBAN MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 14/00195 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL AVOXI Me Béatrice BRUNEAU LATOUCHE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/01866 MCP/AZ AFFAIRE : Z C C/ SA CEREXAGRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 13/00058 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie ROUBINE la SELEURL WSA AVOCATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/03503 AFFAIRE : I, U, W O C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° RG : 14/00775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/03805 AFFAIRE : P R C/ D, I N ... Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2015 et Jugement rectificatif rendu le 07 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/04122 AFFAIRE : U Q C/ SA BNP PARIBAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01911 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MGG LEGAL la SCP FLICHY GRANG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/06269 AFFAIRE : X M C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.04.2017 à : Me Bernard MASSAT, Me Margaret...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 16/01151 AFFAIRE : C N N C/ V E P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOBIGNY N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 11/2690 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 16/04908 AFFAIRE : O Q C/ Société MJY société à responsabilité à associé unique, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SCP O F prise en la personne de Me S O agissant en qualité de liquidateur judiciaire prononcée à l'égard de Monsieur O Q né le Date...