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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 10 janvier 2017, 02/08371
Arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la 12ème chambre, section 2 de la cour d'appel de Versailles, RG n°02/08371 Expertise - Rapport de... ... Arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la 12ème chambre, section 2 de la cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R.G. No 02/08371 AFFAIRE : LE SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS D'ISOLANTS EN LAINES MINERALES MANUFACTUREES C/ S.A ACTIS venant aux droits de la Société ACTIS CORPORATE venant aux droits de la S.A ACTISO et de la S.A.R.L ACTIS - SA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 janvier 2017, 16/00176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R.G. N° 16/00176 AFFAIRE : SAS TNS SOFRES C/ N D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 15/00415 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 janvier 2017, 16/00178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R.G. N° 16/00178 AFFAIRE : SAS TNS SOFRES C/ L R P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 15/00585 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 janvier 2017, 16/00182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R.G. N° 16/00182 AFFAIRE : SAS TNS SOFRES C/ M Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 15/00412 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 janvier 2017, 16/00184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R.G. N° 16/00184 AFFAIRE : SAS TNS SOFRES C/ D X I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 15/00414 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 janvier 2017, 16/00397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R.G. N° 16/00397 AFFAIRE : K Z C/ SA BUREAU VERITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 14/01841 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALER SCP JOSEPH AGUERA et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 janvier 2017, 16/02086
Sommaire Arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/02086 Contrat de travail – avocat... ... Sommaire Arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R. G. No 16/ 02086 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SELAS FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Me Alain...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 janvier 2017, 16/02523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R.G. N° 16/02523 AFFAIRE : SASU LARGE NETWORK ADMINISTRATION L N A C/ S.C.I. DU 77 RUE MARCEL DASSAULT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
