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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 35A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/03187 AFFAIRE : E F I E E ... C/ H C agissant en sa qualité de curateur des sociétés INFOPATIENT ET ONCOVIEW ayant leur siège social Adresse 1, de fait établies à Adresse 2, déclarées en faillite par jugement du 07 Juillet 2008 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2014...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-20 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01490 AFFAIRE : SCI DU Adresse 1 C/ Association LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

Arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/02098. AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier... ... Arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 57A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 02098 AFFAIRE : SAS GTF PHARMA C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 04 No Section : 0 No RG : 2014F00928 Expéditions exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03044 AFFAIRE : F S C/ EPIC Public OPH DE VERSAILLES dénommé VERSAILLES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/04000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05249 AFFAIRE : L Z C/ Société SKF FRANCE Syndicat CGT SKF MONTIGNY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00014 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP SUTRA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05389 AFFAIRE : R U C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01369 Copies exécutoires délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05392 AFFAIRE : Y C C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01370 Copies exécutoires délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/07759 et 16/65 AFFAIRE : SAS RANDSTAD venant aux droits de la société RANDSTAD INTERIM ... C/ SAS KUWAIT PETROLEUM AVIATION FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00725 Expéditions...

SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la 12ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 16/02426 Saisie d’un contredit,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. No 16/02426 AFFAIRE : Anis X... C/ SAS ACTORIA CONSEIL Expéditions exécutoires Me Gilles SARFATI Me Timothée BERTRAND Expéditions Monsieur Anis X... SAS ACTORIA CONSEIL Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a...