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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 juillet 2016, 11/02008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU22 JUILLET 2016 R.G. N° 11/02008 AFFAIRE : C I F R épouse I C/ SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 02/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PINTO SELARL FOURGOUX ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 juillet 2016, 14/03428
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2016 R.G. N° 14/03428 AFFAIRE : SA FRANCE MEDIAS MONDE C/ N F SNJ-CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01651 Copies exécutoires délivrées à : SCP COBLENCE ET ASSOCIES Me Nadia TIAR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 juillet 2016, 15/04436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2016 R.G. N° 15/04436 AFFAIRE : SAS ATOS CONSULTING SAS ATOS INTEGRATION SAS ATOS WORLDGRID C/ Comité d'entreprise de l'UES ATOS INTEGRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 juillet 2016, 15/04556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2016 R.G. N° 15/04556 AFFAIRE : K Y F3C CFDT C/ SASU TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/02795 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 juillet 2016, 15/04788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2016 R.G. N° 15/04788 AFFAIRE : T L Fédération SYNDICALE CFTC-CMTE C/ SAS LILLY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 juillet 2016, 16/00192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2016 R.G. N° 16/00192 AFFAIRE : L N C/ SARL VDL BUS COACH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : Commerce N° RG : F 13/737 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAUBEUF Associés SCP COURTOIS FINKELSTEIN...
