Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 mai 2016, 14/07039
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G. N° 14/07039 AFFAIRE : SAS LA MAISON BLEUE ... C/ SAS EDEN BABY PARK Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 mai 2016, 14/08523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 34G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G. N° 14/08523 AFFAIRE : Association DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL ART DE VIVRE C/ SAS ERADIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 mai 2016, 15/02596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G. N° 15/02596 AFFAIRE : SAS BRICOCYR C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/06135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 mai 2016, 15/03221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G. N° 15/03221 AFFAIRE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS C/ Q T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : F12/00597 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent THIERY Me Marie-Sophie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 10 mai 2016, 15/03799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-10 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 53L 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G. N° 15/03799 AFFAIRE : T W C/ Société PLUS PACK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN N° Chambre : N° Section : N° RG : 2008/3900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 mai 2016, 15/03895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G. N° 15/03895 AFFAIRE : J P C/ SA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 28 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01330 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFORGUE...
