Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 décembre 2015, 12/03651
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 12/03651 EL/AZ AFFAIRE : L D ayants droits de M M O ... C/ SAS LUMEX CINEMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01160 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 décembre 2015, 12/09866
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R. G. No 14/ 05351 AFFAIRE : SA AVIVA VIE C/ Angélique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL SELARL DES DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 décembre 2015, 13/04845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/04845 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SARL WOOD SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT - WOOD STOCK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 décembre 2015, 13/04846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° Réputé Contradictoire DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/04846 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SARL WOOD SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT - WOOD STOCK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 décembre 2015, 13/06896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/06896 AFFAIRE : OX UI WD C/ SN, TM EE, JP WD épouse KL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011/9844 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 décembre 2015, 13/08382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/08382 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA COVEA RISKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/00620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 décembre 2015, 13/08674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/08674 AFFAIRE : S F AJ C/ I O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie PRIEUX Me Patricia MINAULT de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 décembre 2015, 14/01429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ML ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/01429 AFFAIRE : SAS CTR C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 décembre 2015, 14/01483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/01483 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ L, M, H K AJ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 décembre 2015, 14/01648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/01648 AFFAIRE : SARL CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION 'COGESTRA' C/ Y B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 N° RG : 09/636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
