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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 juin 2015, 13/01823
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2015 R.G. N° 13/01823 AFFAIRE : X S C/ Z, A G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/06709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 juin 2015, 13/03013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2015 R.G. N° 13/03013 AFFAIRE : R T C/ N V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/01918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali ROCHEFORT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 25 juin 2015, 13/03065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-25 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2015 R.G. N° 13/03065 MCP/AZ AFFAIRE : Q O C/ FONDATION A.MEQUIGNON YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VERGER la SCP BOULAN KOERFER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 25 juin 2015, 13/04450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-25 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2015 R.G. N° 13/04450 MCP/AZ AFFAIRE : R P C/ SAS HOUGHTON VENANT AUX DROITS DE JP INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02434 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL GALION,Sociét...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 25 juin 2015, 13/09250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-25 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2015 R.G. N° 13/09250 AFFAIRE : S N épouse Y C/ H E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 09/1486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 25 juin 2015, 14/08651
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-25 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 JUIN 2015 R.G. N° 14/08651 AFFAIRE : C M ... C/ U H pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société BLUE LINE ... T G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2013L01170 Expéditions exécutoires Expéditions...
