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| France, Cour d'appel de Versailles, 11 juin 2015, 11/00086
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R. G. No 13/ 03768 AFFAIRE : SCI X... Y... C/ Me Cosme Z... Mandataire judiciaire de la SCI X... Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : 00 No RG : 11/ 00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 06. 2015 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 juin 2015, 13/01975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 344/2015 contradictoire DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/01975 AFFAIRE : K D C/ SAS IPSEN PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01175 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BOULIER la SELARL LUSIS AVOCATS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 juin 2015, 13/03757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/03757 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me D R Mandataire Judiciaire de la SCI BOURBON ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 juin 2015, 13/03758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/03758 AFFAIRE : SCI SCI O LA CHAUDIERE C/ Me I V Mandataire Judiciaire de la SCI O LA CHAUDIERE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 juin 2015, 13/03765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/03765 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me C H Mandataire judiciaire de la SCI BOURBON LA CHAUDIERE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 juin 2015, 13/03768
1° CHOSE JUGÉE - Identité de cause. - Obligation de concentration des moyens. - Domaine d'application. - Moyens de nature à justifier le rejet... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R. G. No 13/ 03768 AFFAIRE : SCI X...Y... C/ Me Cosme Z... Mandataire judiciaire de la SCI X...Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : 00 No RG : 11/ 00086 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 juin 2015, 13/04610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ML Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/04610 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00268 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 juin 2015, 13/04765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/04765 AFFAIRE : SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00619 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Edouard VINO CAISSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 juin 2015, 13/04904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ML Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/04904 AFFAIRE : SAS HALLIBURTON C/ J T L Q X V URSSAF IDF CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 1997 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 97/61152 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI RAVEL J T, L Q, X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 11 juin 2015, 14/01318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-11 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 14/01318 AFFAIRE : U, L D C/ C, O, Q A épouse D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 09/01457 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE...
