Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 juin 2015, 13/02118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2015 R.G. N° 13/02118 AFFAIRE : X W C/ SAS DENTSPLY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/01212 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Pierre GUICHARD la SCP SARECH ET PCHIBICH Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 04 juin 2015, 13/02378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2015 R.G. N° 13/02378 AFFAIRE : G N C/ J M épouse épouse N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 11/04239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 juin 2015, 13/07078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2015 R.G. N° 13/07078 AFFAIRE : SA SITA IDF C/ D, P, I W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 juin 2015, 13/07415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2015 R.G. N° 13/07415 AFFAIRE : SA UNIBAIL RODAMCO C/ SNC ANJOU PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 05/2596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 04 juin 2015, 14/02682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-04 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2015 R.G. N° 14/02682 AFFAIRE : M, O, X V C/ U L épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 12/03102 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Aurélie DEVAUX Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 04 juin 2015, 14/09192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-04 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 4 JUIN 2015 R.G. N° 14/09192 AFFAIRE : SAS AUBINS SAINT PRIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SARL FRANCE MARCHE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la...
