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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 02 juin 2015, 13/07292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-02 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 13/07292 AFFAIRE : SARL LA BRAZERADE C/ SNC LES FALAISES RCS NANTERRE 421 790 940 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2015, 14/01686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-02 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01686 AFFAIRE : Y L C/ Société de droit allemand APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 02 juin 2015, 14/01763
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-02 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01763 AFFAIRE : SA LIXXBAIL RCS NANTERRE 682 039 078 C/ SA HOTEL DE BANVILLE RCS PARIS N° 582 010 104 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2015, 14/01802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-02 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01802 AFFAIRE : B Z C/ SAS CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01776 Copies exécutoires délivrées à : SARL DGM Associés SELARL MONTECRISTO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2015, 14/01910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-02 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01910 AFFAIRE : S P C/ Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 13/00350 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2015, 14/02506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-02 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/02506 AFFAIRE : Z V C/ Me J T - Mandataire ad'hoc de la Société ACE RHONE ALPES UNEDIC AGS CGEA CHALONS SUR SAONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01740 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2015, 14/03694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-02 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/03694 AFFAIRE : F N L'UNION LOCALE CGT AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE ET SES ENVIRONS C/ SASU STEF LOGISTIQUE CERGY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Référé N° RG : 14/00055 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2015, 14/03762
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/03762 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE CERGY C/ F D L'UNION LOCALE CGT AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE ET SES ENVIRONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Référé N° RG : 14/00048 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LUSIS AVOCATS AARPI...
