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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 13/04021 AFFAIRE : Y H épouse J ... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 13/07407 AFFAIRE : W K épouse C C/ T Z VEUVE K .../... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 2ème N° Section : 01 N° RG : 09/14435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 14/03385 AFFAIRE : SA ROMAK FRANCE SA ROMAK GENEVA C/ ETAT LIBANAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/04321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 14/05918 AFFAIRE : S I C/ Société d'avocats TAJ Décision déférée à la cour : Décision rendu le 10 Juillet 2014 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Cabinet DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 14/07331 AFFAIRE : L Z épouse K C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 14/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.2015 à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 14/07584 AFFAIRE : SELARL D'AVOCATS FIACRE LA BATIE HOFFMAN C/ V D Décision déférée à la cour : Décision rendue le 07 Août 2014 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau...