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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 19 mars 2015, 13/00961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-19 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 19 MARS 2015 R.G. N° 13/00961 AFFAIRE : D G C/ EPIC OFFICE PUBLIC D'HABITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02000 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI la SELARL GAIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 19 mars 2015, 13/03862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-19 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 19 MARS 2015 R.G. N° 13/03862 AFFAIRE : SAS TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN C/ O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00492 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves PONCET Me Patrick LE BOUARD Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 mars 2015, 14/01554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2015 R.G. N° 14/01554 AFFAIRE : W Q U ... C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 mars 2015, 14/02031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2015 R.G. N° 14/02031 AFFAIRE : SAS IDEX ENERGIES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège C/ SA SARCELLES CHALEUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 mars 2015, 14/02246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2015 R.G. N° 14/02246 AFFAIRE : U K C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cour : Opposition à arrêt rendu le 16 Janvier 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 12/2082 sur appel du jugement rendu le 9 février 2012 par le tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 mars 2015, 14/04851
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 2AP 1re chambre 1re section ARRET N° par défaut DU 19 MARS 2015 R.G. N° 14/04851 AFFAIRE : W P C/ G Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX...
