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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 04 décembre 2014, 11/00831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B CRF 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 11/00831 AFFAIRE : R H C/ SCP GUERIN DIESBECQ - Mandataire liquidateur de SARL CRAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 20600884 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 décembre 2014, 12/03370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03370 HG/AZ AFFAIRE : E O C/ SA CEGEDIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNES BILLANCOURT N° RG : F 10/00848 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Sonia HERPIN Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 décembre 2014, 12/03489
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03489 HG/AZ AFFAIRE : W M D C/ SAS ORACLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03477 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAPPAPORT Me Thierry GILLOT Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 décembre 2014, 12/05544
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/05544 AFFAIRE : Société CARDIF LUX VIE C/ H C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 décembre 2014, 12/08277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/08277 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ Me T D ès-qualités Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 décembre 2014, 13/01362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2014 R.G. N° 13/01362 AFFAIRE : N V épouse R C/ SAS ICTDP L'Intimée est représentée par mon Confrère Frédéric RENAUD Adresse 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 décembre 2014, 13/03565
Nullité des actes de la période suspecte. - Nullité de droit. - Cas. - Donation de l'usufruit portant sur un immeuble - Nouvelle donation... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40B 13e chambre ARRET No par défaut DU 04 DECEMBRE 2014 R. G. No 13/ 03565 AFFAIRE : Carine X... C/ Janine X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 2012L0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04. 12. 14 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Katell...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 04 décembre 2014, 13/07701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/07701 AFFAIRE : Association AGC ALLIANCE CENTRE .. C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/03012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 04 décembre 2014, 13/08578
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/08578 AFFAIRE : F A B épouse Z C/ W, C, U Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry - 2ème Chambre B N°RG : 06/08996 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 04 décembre 2014, 14/03466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-04 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 04 DÉCEMBRE 2014 R.G. N° 14/03466 AFFAIRE : S F épouse K C/ T X ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Niels...
