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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/05224 MHM/AZ AFFAIRE : L N C/ SAS EOLANE FINANCIERE DE L'OMBREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 11/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure LIZÉE Me Bruno ROPARS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/01775 MHM/CA AFFAIRE : A C C/ SELAS SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00317 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-09 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/03729 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ CONSEIL GENERAL D'Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-09 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/07035 AFFAIRE : U I C/ Madame E S veuve K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de TGI Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-09 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 14/02322 AFFAIRE : N M C/ Maître Y E mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA VIGILANCE SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2009J01017 Expéditions exécutoires Expéditions...