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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 septembre 2014, 11/08840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 11/08840 AFFAIRE : SNC BILLIET-CARNOT C/ Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/14430 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 septembre 2014, 12/03249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/03249 AFFAIRE : M Q C/ SA COVEA RISKS et autres.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 septembre 2014, 12/05497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/05497 AFFAIRE : SASU EURO DEPOT IMMOBILIER C/ SARL GERARD RIBEREAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2007 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 13 N° RG : 2006024042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 septembre 2014, 12/08641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/08641 AFFAIRE : M. L - .../... C/ COMMUNE DE Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005/08734 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michèle VAN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 18 septembre 2014, 12/08932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-18 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/08932 AFFAIRE : O P ... C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F01997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.09.2014 à : Me Martine DUPUIS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 18 septembre 2014, 13/01408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-18 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/01408 AFFAIRE : SARL PANOPTIC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LYNX OPTIQUE C U C, pris en sa qualité de mandataire judiciaire ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Décembre 2012 par le Cour de Cassation de PARIS N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, 18 septembre 2014, 14/00220
Selon l'article L. 124-2-3 du code du travail devenu l'article L. 1251-10 1º du même code, en aucun cas, un contrat de travail ne peut être... ...Cour d'appel de Versailles...No du 18 SEPTEMBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00220 Société LA POSTE X... Jean-Claude COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 17ème chambre, du 18 janvier 2013. POURVOI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 septembre 2014, 14/03050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 14/03050 AFFAIRE : D O ... C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine...
