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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 juin 2014, 12/00583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 12/00583 AFFAIRE : T J ... C/ SAS D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE Localité 2 SEHPB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 juin 2014, 12/02971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 12/02971 AFFAIRE : H U C/ SA EQUANT FRANCE anciennement GLOBAL ONE COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Mai 2010 par le Cour d'Appel de PARIS N° Section : N° RG : 08/01805 Copies exécutoires délivrées à : Me Badia BRICK Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 juin 2014, 12/04929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 12/04929 AFFAIRE : J R C/ SAS SOGETI FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric ZUNZ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 juin 2014, 13/00165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 13/00165 AFFAIRE : H S C/ Société KEEWAY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/00441 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques BRUNEL Me Bruno GAGNEPAIN Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 18 juin 2014, 13/00963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 13/00963 AFFAIRE : W, K J ... C/ U L épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 08/00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 juin 2014, 13/02140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 13/02140 AFFAIRE : Y T C/ SAS PHOTOBOX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Julien BOUCAUD-MAITRE Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 juin 2014, 13/02259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 13/02259 AFFAIRE : F Q N C/ SA CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03831 Copies exécutoires délivrées à : la ASS GUILLOTEAU ASSOCIE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 juin 2014, 13/03215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 13/03215 JONCTION avec R.G. N° 13/03348 AFFAIRE : C G C/ RAC BAD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 10/03101 Copies exécutoires délivrées à : Me...
