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| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 02 avril 2014, 10/03006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-02 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 10/03006 AFFAIRE : O D C/ SA INEO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00614 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Anne-Marie AUFRERE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 avril 2014, 12/03971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2014 PROROGE AU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 12/03971 AFFAIRE : Z T C/ Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU Localité 2 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 11/00489 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 avril 2014, 12/04274
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 12/04274 AFFAIRE : K Y C/ Me I Q - Mandataire liquidateur de SAS NETECLERC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/01091 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick CHADEL la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 avril 2014, 13/00672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00672 AFFAIRE : Y V épouse N C/ Association ASAN Adresse 2 NAT SYNCHRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00357 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 avril 2014, 13/02152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/02152 AFFAIRE : K U C/ Association AASS NATATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00203 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LECOMTE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 02 avril 2014, 13/08027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-02 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/08027 AFFAIRE : M, G, S A ... C/ C X ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Emmanuel...
