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| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 07/1349
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 00969 AFFAIRE : Fatima X... épouse Y... C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07/ 1349/ V Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 08/00931
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 03455 AFFAIRE : S. A. AIR FRANCE en la personne de son représentant légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 08/ 00931 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 08/01440
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 05547 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Mansour X... ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01440 Copies exécutoires délivrées à : CPAM 92 Me Jeanne-Marie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 08/02692
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00690 AFFAIRE : Xavier X... C/ Société BT FRANCE venant aux droits de la société SYNTEGRA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02692 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 08/03573
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 05663 AFFAIRE : David X... C/ SAS DEFIGRAPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03573 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sophie DELAVENNE-TISSIER Me Catherine BRUN LORENZI Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 09/00319
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B J.M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B J.M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01306 R.G. No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09/00319 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 09/00771
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid OUADI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 09/01219
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01440 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 09/01220
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01451 AFFAIRE : Christophe DE X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 09/01221
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01452 AFFAIRE : Martine X... épouse Y... C/ Me Christian Z... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric...
