Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 04/04196
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 09/ 00348 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Me Laurent Y...-Mandataire liquidateur de la S. A. DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE S3G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/ 04196 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 04/04199
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 09/00349 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Me Didier Y... - Mandataire liquidateur de la SA REFLEX IMMOBILIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 06/00762
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03526 AFFAIRE : X... C/ S. A. AUCHAN FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 06/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Tiphaine LE BIHAN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 07/01423
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E C. R. F. 5ème ChambreARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E C. R. F. 5ème ChambreARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02189 AFFAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET BRULET en la personne de son représentant légal salarié : M. Francisco X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOBIGNY MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 08/00145
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/03051 AFFAIRE : Brigitte Malika X... C/ Association HAARP venant aux droits de l'Association LE COLOMBIER en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/00145 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 08/00226
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. ALKAPHARM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/ 00226 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 08/00365
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00993 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ SA UCB PHARMA venant aux droits de la SNC VEDIM PHARMA en la personne de son représentant légal DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 08/00366
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00994 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ SA UCB PHARMA en la personne de son représentant légal DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/00366 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 08/00557
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B J.M 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B J.M 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00773 AFFAIRE : Noël X... C/ SA 3M FRANCE en la personne de son représentant légal ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 08/00557 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 08/01305
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00854 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ SA LABORATOIRES EXPANSCIENCE en la personne de son représentant légal DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/01305...
