Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 04/00767
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 11/ 02499 AFFAIRE : S. N. C. LIDL C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Avril 2000 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 04/ 00767 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle CORRE Me Yazid ABBES Copies certifiées conformes délivrées à : S. N. C. LIDL Pascal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 08/00056
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 12/00219 AFFAIRE : Robert X... C/ Lucas Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier LAERI Me Jean-Pierre CARSUS Copies certifiées conformes délivrées à : Robert X... Lucas Y... le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 08/00351
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 10/ 01852 AFFAIRE : Youssef X... C/ Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Claude LEGOND...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 08/01356
...Z COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI...Z COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 10/04977 AFFAIRE : Nasser X... C/ S.A.R.L. JANKY, Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01356 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme HASSID Me Mohamed OULKHOUIR Copies certifiées conformes délivrées à : Nasser X... S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 08/02283
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 12/00863 AFFAIRE : Luis X... C/ ENTREPRISE MAX SERVANT E.M.S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle SALLES Me Christine DUMET-BOISSIN Copies certifiées conformes délivrées à : Luis X... ENTREPRISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 09/00730
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 10/ 04876 AFFAIRE : Association CLUB RELAIS C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Nolwenn RANNOU Me Jean-charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 09/00881
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 10/ 04398 AFFAIRE : Alexis X... C/ S. A. R. L. PROFIL 18/ 30 Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Arnaud DOUMENGE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 09/01189
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 11/01340 AFFAIRE : Rachid X... C/ SAS B2S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/01189 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Aude DE GRAAF Copies certifiées conformes délivrées à : Rachid X... SAS B2S, Institution NAtionale Publique POLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 09/01644
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 11/01472 AFFAIRE : SOCIETE VAL REAL C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/01644 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LAMOTTE Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE VAL REAL Thierry X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2012, 10/00118
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 11/01339 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ SAS RESIDENCDES INTER VENANT AUX DROITS INTERPROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle GUERIN-AUZOU Copies certifiées conformes...
