Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 07/01299
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/01485 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Président C/ Marc X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01299 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ACTANCE Me Nadia TIAR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/00082
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 11/00571 AFFAIRE : Chérif X... C/ S.N.C. SOPAREC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA Me Anne BLAMART Copies certifiées conformes délivrées à : Chérif X... S.N.C. SOPAREC le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/00275
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05346 AFFAIRE : Miguel X... C/ SAS TYCO ELECTRONICS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00275 Copies exécutoires délivrées à : Me Eva BENAZERAFF Me Delphine SALLA Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/00522
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04032 AFFAIRE : Maryvonne X... C/ Société CPM FRANCE VENANT AUX DROITS DE FIELD MARKETING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BATEJAT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/01238
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04943 AFFAIRE : Charles-Adrien X... ... C/ Bibi Aminah Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01238 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves DE BOISMILON Me Arnault BENSOUSSAN Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/01591
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 09/ 04315 AFFAIRE : S. A. R. L. RESIDENCE BEL AIR C/ Hatem X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01591 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE Copies certifiées conformes délivrées à : S...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/02126
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04982 AFFAIRE : François X... C/ Société GT TECHNOLOGIES EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe THIVILLIER Me Emilie DUCORPS Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/02444
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04350 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S. VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE SARM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER Me Emmanuelle SAPENE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/03123
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04950 AFFAIRE : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE ... C/ Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03123 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN Me Stéphane LE BUHAN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 08/03453
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04733 AFFAIRE : Anne X... C/ G.I.E. ERNST YOUNG Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick LE BOUARD Me David LINGLART Copies certifiées conformes délivrées à : Anne X... G.I.E. ERNST YOUNG...
