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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R.G. No 10/04875 AFFAIRE : S.A.S. NATIONAL UTILITY SERVICE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Jean-Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/02631 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AGUERA ET ASSOCIES Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R.G. No 11/03165 AFFAIRE : S.A.S. SOPREMECA C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Isabelle COUZINET Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. SOPREMECA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président C/ Sabrina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02267 Copies exécutoires délivrées à : Me François BERBINAU Me Katia DEBAY Copies certifiées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTEE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04899 AFFAIRE : Société PLANAXIS TECHNOLOGIES FRANCE C/ Christelle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02423 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine KESPI-BUNAN Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R.G. No 10/05340 AFFAIRE : SAS ALLIANCE MANAGEMENT C/ Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03580 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine MAHILLON Me Catherine BARBAUD Copies certifiées conformes délivrées à : SAS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05608 AFFAIRE : Jean-Noël X... C/ SAS TOUPARGEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00107 Copies exécutoires délivrées à : Me Gael BOUSQUET Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Noël X... SAS TOUPARGEL le...

...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président C/ Sabrina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02267 Copies exécutoires délivrées à : Me François BERBINAU Me Katia DEBAY Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président Sabrina X... LE ONZE JANVIER...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R.G. No 10/04875 AFFAIRE : S.A.S. NATIONAL UTILITY SERVICE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/Jean-Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/02631 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AGUERA ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. NATIONAL UTILITY SERVICE FRANCE, prise en la...

...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04899 AFFAIRE : Société PLANAXIS TECHNOLOGIES FRANCE C/ Christelle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02423 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine KESPI-BUNAN Copies certifiées conformes délivrées à : Société PLANAXIS TECHNOLOGIES FRANCE Christelle X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R.G. No 10/05340 AFFAIRE : SAS ALLIANCE MANAGEMENT C/Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/03580 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine MAHILLONMe Catherine BARBAUD Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ALLIANCE MANAGEMENT Jérôme X... LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...