Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 06/00645
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 08/ 03219 AFFAIRE : Jean X... C/ SOCIETE RENAULT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 06/ 00645 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline COTZA Me Béatrice POLA Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 07/15
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 00016 AFFAIRE : Zbigniew X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY Copies certifiées conformes délivrées à : Zbigniew X... Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 08/00084
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R.G. No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X... C/ SOCIETE FINSECUR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine GARRIDO-ESTEVEZ Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 08/03219
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 08/ 03219 AFFAIRE : Jean X... C/ SOCIETE RENAULT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 06/ 00645 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline COTZA Me Béatrice POLA Copies certifiées conformes délivrées à : Jean X... SOCIETE RENAULT, SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE SYMETAL 92 le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 09/00127
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02725 AFFAIRE : Patricia X... C/ S. N. C. GE CAPITAL FUNDING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00127 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN Me Marie CONTENT Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 09/00150
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02651 AFFAIRE : Marcel X... C/ S. A. ENTREPRISE ARION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory MARTIN Me Laurence CIER Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 09/00271
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02611 AFFAIRE : William X... C/ S. A. S. TODD GT VENANT AUX DROITS DE LA SARL GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES PARIS NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00271 Copies exécutoires délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 09/00812
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 03463 AFFAIRE : Chadia X... ... C/ S. A. S. FOOT LOCKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées à : Chadia...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 09/03626
...Cour d'appel de Versailles...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 11 Mai 2011 R. G. : 09/ 03626 Janvier X... C/ Me Yannick Y...- Liquidateur judiciaire de S. A. R. L. DISTRI COURSES EXPRESS... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY rendu e le 29 Juin 2009 Section : Commerce No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 09/778
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02830 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ SCAEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 778 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL la SCP MEYRIER-FAYOUT-LACOSTE AVOCATS ASSOCIES Copies certifiées conformes...
