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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04796 AFFAIRE : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES C/ Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/03255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/2230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/07249 AFFAIRE : E.U.R.L. PRO SPORT POITOU C/ SARL DAGG anciennement dénommée S.A.R.L. GIR'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2006F00003 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE...

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...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/09182 AFFAIRE : S.A. BOLLORE C/ Mr l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 03/11864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP KEIME 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 07 / 00491 AFFAIRE : Didier X...... C / UNIVERSAL MUSIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 1997 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 1 No RG : 97 / 8781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS 2 SCP JULLIEN SCP BOMMART Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...