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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 11 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 04989 AFFAIRE : Jean M... C / Liouba N... épouse M... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 1A JAF. No RG : 04 / 5855 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 11 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 02301 AFFAIRE : APAJH DU VAL D'OISE, représenté par son Président en exercice Monsieur Michel X... C / Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL No Chambre : No RG : 05 / 00186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 11 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02386 AFFAIRE : S.A.S. SEROP INDUSTRIE C/ William X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No RG : 05/0377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour...

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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 6ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04372 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.S. RENAULT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5ème chambre A ARRET No réputé...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 11 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03000 AFFAIRE : Halima X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20501251/N Expéditions exécutoires Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 01057 AFFAIRE : Fatima X...-Y... C / Association VAL SERVICES en la personne de son représentant légal UNION LOCALE DE CHATOU en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 07 / 00007 Expéditions...