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| France, Cour d'appel de Versailles, 05 octobre 2006, 04/03701
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/06492 AFFAIRE : Maître Renaud X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : A No RG : 04/03701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 octobre 2006, 04/1824
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A. OZITEM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 04/1824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 octobre 2006, 05/13277
... PEUPLE FRANCAISLE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78E16ème chambreARRET No401CONTRADICTOIREDU 05 OCTOBRE 2006R.G. No 06/01376AFFAIRE :Antoine X... ...C/S.A. BNP PARIBASDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : No Section : No RG : 05/13277Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIENSCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 05 octobre 2006, 401
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78E16ème chambreARRET No401CONTRADICTOIREDU 05 OCTOBRE 2006R.G. No 06/01376AFFAIRE :Antoine X... ...C/S.A. BNP PARIBASDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : No Section : No RG : 05/13277Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIENSCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine X...né le 14 Août...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 05 octobre 2006, 502
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No par défaut DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/08658 AFFAIRE : X... C/Me Y... DE Z.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2004L769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951772
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 01/03160 AFFAIRE : Daniel X... C/ Jean Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 2000/F254 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Pierre BINOCHE AJ : état de recouvrement REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951827
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00964 AFFAIRE : Me X... C/ Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 7 No Section : No RG : 2004L1985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Yannick X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951829
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 50D contradictoire DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/04488 AFFAIRE : S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ... C/ S.A. GERLING KONZERN, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2001F3479 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 05 octobre 2006, JURITEXT000006952046
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A. OZITEM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 04/1824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 05 octobre 2006, JURITEXT000006952048
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/06492 AFFAIRE : Maître Renaud X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : A No RG : 04/03701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
