Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-09-14 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02268 AFFAIRE : Franck X... C/ Association FRONT NATIONAL POUR L'UNITE FRANCAISE FNUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02531 AFFAIRE : S.A. PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 03/945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/01419 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES P.C.A. en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Requête en interprétation sur Arrêt rendu le 19 Mai 2005 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 04/01702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02268 AFFAIRE : Franck X... C/ Association FRONT NATIONAL POUR L'UNITE FRANCAISE FNUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02531 AFFAIRE : S.A. PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 03/945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. PANOL en la personne de son...

PUBLICITE COMMERCIALE - Annonce La société PAGES JAUNES, qui, en sa qualité d'éditeur, est susceptible d'engager sa responsabilité en raison... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04119 AFFAIRE : SARL FRANCE ANNUAIRE COMMUNICATION FAC C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No Section : No RG : 2002F02315 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40A RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL ARRET No par défaut DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/07235 AFFAIRE : X... ép Y... C/ Me OUIZILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 1996 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 57P/96 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02527 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ S.A.S. CARRIER EMEA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 033961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 4A contradictoire DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00715 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S.A. TECHNIGAZ ENTRETIEN Expéditions délivrées le : à : LR.AR Monsieur Stéphane X... S.A. TECHNIGAZ ENTRETIEN Y... de Commerce de PONTOISE LS T.G.I. Pontoise + dossier LR.AR Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP GUEDJ ET LAISNE SCP GAYRAUD-BENAHJI- DANIELOU Me Marianne DUMEIGE ISTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/01419 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES P.C.A. en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Requête en interprétation sur Arrêt rendu le 19 Mai 2005 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 04/01702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...