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| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 04/01839
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/03201 AFFAIRE : Gérard X... C/ S.A.S. AMCO en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/01839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 04/75
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/03217 AFFAIRE :Patrick X... C/S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Avril 200 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/75 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 05/01496
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 06/01854 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A. ALCATEL CIT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Requête en interprétation sur arrêt rendu le 10 Novembre 2005 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 05/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 05/02200
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R. G. No 05/ 06909 AFFAIRE : Edouard X... C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 3 No RG : 05/ 02200 Expéditions exécutoires LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Edouard...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 29 juin 2006, 05/06909
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R. G. No 05/ 06909 AFFAIRE : Edouard X... C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 3 No RG : 05/ 02200 Expéditions exécutoires LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Edouard X... né le 27 Juin 1948 à OUJDA Maroc demeurant... 95840 VILLIERS ADAM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 10293/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/04906 AFFAIRE : Alain X... ... C/ Mr le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 10293/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 10592/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 16ème chambre ARRET No299 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 16ème chambre ARRET No299 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/04844 AFFAIRE : S.A. RENAULT C/ S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 10592/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, après prorogation, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 13587/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/04238 AFFAIRE : X... Y... C/ Jacques Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : A No RG : 13587/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 1861/05
...France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 1861/05...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 14A1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 29 JUIN 2006R.G. No 05/04691AFFAIRE :S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/Mme Delphine Odette X... Y... ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 1No Section : ANo RG : 1861/05Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LEFEVRESCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2006, 2003/08125
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/04494 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES X... C/ Rosa Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/08125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX...
