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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 18 mai 2006, 000
FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Possession d'état - Constatation Aux termes de l'article 311-1 du code civil la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 25E1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 18 MAI 2006R.G. No 05/01029 AFFAIRE :Jeannine veuv X... C/Marie-Christine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1No Section : No RG : 694/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOITEAUSCP LEFEVRESCP KEIMEREPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2006, 03/02077
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/01162 AFFAIRE : Gary X... C/ S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 03/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2006, 1841/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 30E...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 30E contradictoire DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/01338 AFFAIRE : Mr Said X... Exerçant sous l'Enseigne SARL PIZZA DI PADOVA ... C/ Michel Henri Gabriel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 1841/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 18 mai 2006, 303
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43D 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 04/06482 AFFAIRE : SNVB C/ ETABLISSEMENTS CAILLAU ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2004 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03/J00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2006, 5011/04
... FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 29A1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 18 MAI 2006R.G. No 05/04287AFFAIRE :X... veuve Y... C/Jean Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 1No Section : No RG : 5011/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me BINOCHESCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2006, 694/02
...France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2006, 694/02...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 25E1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 18 MAI 2006R.G. No 05/01029 AFFAIRE :Jeannine veuv X... C/Marie-Christine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1No Section : No RG : 694/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOITEAUSCP LEFEVRESCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2006, 7138/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/04046 AFFAIRE : Mireille X... veuve Y... Z.../ Consorts A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 7138/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2006, 9147/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/03405 AFFAIRE : Arnaud LE X... C/ LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE MONTROUGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : A No RG : 9147/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 18 mai 2006, JURITEXT000006950905
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/03405 AFFAIRE : Arnaud LE X... C/ LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE MONTROUGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : A No RG : 9147/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 18 mai 2006, JURITEXT000006950911
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 30E contradictoire DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/01338 AFFAIRE : Mr Said X... Exerçant sous l'Enseigne SARL PIZZA DI PADOVA ... C/ Michel Henri Gabriel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 1841/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour...
