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| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2006, 02/00371
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/01097 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A. OSNY OPTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/00371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2006, 02/03572
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 04 AVRIL 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/00353 AFFAIRE : Serge X... C/ TUPPERWARE FRANCE SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/03572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2006, 04/619
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/619 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2006, 05/00039
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No Jonction 05/03626 05/03630 05/03637 05/03638 05/03640 05/03641 AFFAIRE : S.A.S. SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00039 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2006, 05/00188
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/06243 AFFAIRE : Ana-Paula X... Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S. TECHNI CONCEPT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2006, 11999/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 21E DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 21E DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 04/07937 AFFAIRE : Lahsen X... C/ Khalij Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 11999/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP BOMMART - Me SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006948656
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/01097 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A. OSNY OPTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/00371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006950702
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No Jonction 05/03626 05/03630 05/03637 05/03638 05/03640 05/03641 AFFAIRE : S.A.S. SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006950703
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/02455 AFFAIRE : Valérie Brigitte X... C/ S.I.T.A SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AÉRONAUTIQUES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 1 Section : Commerce No RG : 0100877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 04 avril 2006, JURITEXT000006950707
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/06243 AFFAIRE : Ana-Paula X... Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S. TECHNI CONCEPT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
