Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-03-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2006, 01/04550
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/04550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2006, 01/04551
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/04551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2006, 03/01950
... DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l...X... D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/05042 AFFAIRE : Florence Y... C/ . MULTITHEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Août 2004 par le Z... de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/01950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2006, 04/00180
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/01082 AFFAIRE : A'cha X... C/ S.A.R.L. G.D.O. en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 04/00180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2006, 04/1165
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/02485 AFFAIRE : M. Olivier X... - Liquidateur amiable du G.I.E. GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES C/ Michelle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2006, 14658/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/00951 AFFAIRE : Francis X... ... C/ Bruno Y... ARCHETYPE STUDIO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 14658/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2006, 831/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No PAR DEFAUT DU 30 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No PAR DEFAUT DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/01466 AFFAIRE : Pierre X... ... C/ Jean Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 831/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 30 mars 2006, JURITEXT000006948284
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/05795 AFFAIRE : BPRP C/ X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 443F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : BANQUE POPULAIRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 30 mars 2006, JURITEXT000006948480
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/02485 AFFAIRE : M. Olivier X... - Liquidateur amiable du G.I.E. GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES C/ Michelle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 30 mars 2006, JURITEXT000006948697
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 55A contradictoire DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/01535 AFFAIRE : S.A. TRANSPORTS KESSLER C/ S.A. ALLO FRET ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 4ème No Section : No RG : 2003F05379 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP DEBRAY-CHEMIN E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
