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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 octobre 2005, 392
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 CMR - Responsabilité - Exonération... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET N° Code nac : 55B contradictoire DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. N° 04/03248 AFFAIRE : Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HELVETIA ... C/ SA MOULINEX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 199F04563 et 2000F00562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947129
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie Le commissionnaire de transport dont la mission se borne - comme en... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B OA 12ème chambre section 1 SM/KP ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/08801 AFFAIRE : S.A. TRANSPORTS PARIS INTERNATIONAL "T.P.I" SOGEA MAYOTTE C/ Sté COPENSHIP AIS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2954F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947233
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - /JDF S'il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 134-12 et... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. EXPERTISE F.L./P.G. ARRET N° Code nac : 59C contradictoire DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. N° 05/00508 AFFAIRE : S.A.R.L. FROM'ARDI C/ S.A.R.L. HERA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 1925F/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947347
COMMERCANT 1 Transports aériens, Transport de marchandises, Responsabilité des transporteurs de marchandises, Convention de Varsovie,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 55B contradictoire DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. N° 04/02974 AFFAIRE : S.A.S DHL HOLDING venant aux droits de la DHL INTERNATIONAL C/ S.A. GEMPLUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° Section : N° RG : 2002F00009 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947355
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/04631 AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT BT LEC C/ S.A. GIEDAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 4 No Section : No RG : 953F/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947356
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat-type envois de trois tonnes et plus - / jdf En matière de transport... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET N° Code nac : 55B contradictoire DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. N° 04/03431 AFFAIRE : S.A. GENERALI ASSURANCES IARD ... C/ S.A. TRANSPORTS GEFCO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 2763F/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947645
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions Une opposition doit être déclarée irrecevable dès lors que l'opposant... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 59B 1C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. No 05/00712 AFFAIRE : S.A. MIGRANTIS C/ S.A. MONEYLINE VENTURES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL ET FERTIER Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, X... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
