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...N° E.J./M.R. du 16 MARS 2004 RG : 03/01446 X... + PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé...N° E.J./M.R. du 16 MARS 2004 RG : 03/01446 X... + PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 12 ème chambre, du 16 janvier 2003. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président...

...Nä E.J./M.R. du 16 MARS 2004 RG : 03/02593 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé...Nä E.J./M.R. du 16 MARS 2004 RG : 03/02593 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 14 ème chambre, du 07 octobre 2003. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président...

BAIL règles générales La condamnation du bailleur à effectuer des travaux de remise en état ne confère au locataire qu'une créance portant... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 540 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2004 R.G. Nä 02/01960 AFFAIRE : Jean François Y... et autres C/ SCP MUSSETS LES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 31 Juillet 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 00.881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME etamp; GUTTIN, SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE...

BAIL D'HABITATION Si l'abrègement à un mois du délai ouvert au locataire pour délivrer congé en cas de mutation implique une délivrance du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2004 R.G. Nä 02/07072 AFFAIRE : Sabrina X... et autres C/ S.C.I. HAD IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 293.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS, SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Domaine de la responsabilité contractuelle Le dépôt d'un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 2ème section ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2004 R.G. Nä 02/07190 AFFAIRE : Maître RICARD José Antonio X... C/ Olivier Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 958.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute - Cause exclusive A défaut de constat amiable contradictoire et... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 60A 1ère chambre 2ème section ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2004 R.G. Nä 02/07652 AFFAIRE : Edwige X... épouse Y... Z.../ Patrice A... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Août 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY RG nä : 829.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Selon la charte de nommage mise en place par l'AFNIC Association Française pour le Nommage Internet en... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES JD 12ème chambre section 1 ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2004 R.G. Nä 03/00311 AFFAIRE : Société E.MANITOO COMPANY C/ 1 -S.A. PATRIMOINE MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES, 2 -AFNIC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : SCP MERLE etamp; CARENA-DORON...

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Exclusion - Applications diverses - / La... ...Cour d'appel de Versailles...: : : F.FMadame DUBOURNET lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIE A... CAUSE Bordereau N° du X... né le .............75 de Louis X... et de Ida D de nationalité française, chirurgien demeurant........................75 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LACOEUILHE Georges, avocat au barreau de PARIS + conclusions. PARTIES CIVILES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE 113, Rue des Trois...

PRESSE - Droit de réponse - Insertion Si les dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 édictent que la réponse sera limitée à... ...Cour d'appel de Versailles...: : : Madame THAVEAU lors des débats et Madame DUBOURNET F.F. lors du prononcé de l'arrêt