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| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 24 mai 2017, 17/00223
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 223 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 MAI à 11 HEURES 30 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 21 Mai 2017 à 16 heures 10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 24 mai 2017, 17/00224
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 224/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 mai à 11 heures Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 décembre 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eliane BOYER, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2017 à 16 heures 11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 24 mai 2017, 17/00225
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 225 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 MAI à 14 HEURES 00 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 21 Mai 2017 à 16H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Névaldo...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 24 mai 2017, 17/00226
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/226 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 MAI à 11HEURES 00 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 21 Mai 2017 à 16H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Karim X...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 24 mai 2017, 17/00227
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 227 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 MAI à 11 HEURES 45 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2017 à 16H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Bou...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 24 mai 2017, 17/00228
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 228 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 mai à 15 heures 30 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Décembre 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 23 Mai 2017 à 14 heures 31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la...
