| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 08 juillet 2008, 07/01539
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01539 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 31 Août 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Willy X...... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Mme Clara Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : Société SILF... 97452 SAINT-PIERRE CEDEX Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI avocat au barreau de SAINT-PIERRE DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 08 juillet 2008, 07/01702
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01702 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 14 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY avocats au barreau de SAINT PIERRE INTIMÉ : Monsieur Jean Louis X...... 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Laurent PAYEN avocat au barreau de SAINT DENIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 08 juillet 2008, 07/01747
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01747 Code Aff. : JLR / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 27 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OMS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU avocats au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉ : Monsieur Stéphane X...... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : Me Nathalie CINTRAT avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 08 juillet 2008, 07/01748
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01748 Code Aff. : JLR / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 27 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE OMS représentée par son Président... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID LARIFOU avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉ : Monsieur Jean François X... ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : Me Nathalie CINTRAT avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 08 juillet 2008, 07/01751
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01751 Code Aff. : JLR / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 27 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE OMS représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉ : Monsieur Frédéric X...... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : Me Nathalie CINTRAT avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 08 juillet 2008, 07/01757
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU avocats au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : Me Nathalie CINTRAT avocat au barreau de SAINT-PIERRE DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0053, 08 juillet 2008, 07/01995
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 01995 ORDONNANCE No32 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Yves BLOT, conseiller à la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01995 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean Bernard X... ...... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Sylvie Y... avocat au barreau de SAINT- DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 08 juillet 2008, 07/02018
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 02018 ORDONNANCE No33 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Yves BLOT, conseiller à la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 02018 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean Louis X... ...- ... 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me Julien MAILLOT avocat au barreau de SAINT- DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 08 juillet 2008, 08/00026
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00026 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint- Denis, décision attaquée en date du 11 avril 2008, enregistrée sous le no 07 / 739 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 30 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 766 ENTRE Vincent X..., demeurant ... 97490 STE CLOTILDE Représenté par la SELARL PRAGMALEXIS, avocats associés...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 08 juillet 2008, 08/00027
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00027 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 1643 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 31 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure engagée ENTRE : X...Hassan Y..., Demeurant au no ... 97410 SAINT- PIERRE Représenté par la SELARL AMODE- ANDRE ROBERT- RAFFI avocats associés au barreau de Saint- Pierre...