| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 02 novembre 2007, 05/02026
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 05/02026 ASSOCIATION SPORTIVE CAPRICORNE C/ SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN ETHEVE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST PIERRE en date du 31 OCTOBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 05 DECEMBRE 2005 rg no 11/04/500. APPELANTE : ASSOCIATION SPORTIVE CAPRICORNE 55 Chemin Joseph Avril 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMES : - SA CREDIT MODERNE OCEAN...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0055, 02 novembre 2007, 06/01074
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/01074 SYNDICAT CGTR SANTE CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET SOCIÉTÉ DIALYSE DE STE CLOTILDE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA STE DE GESTION CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DE DIALYSE STE CLOTILDE C/ SOCIÉTÉ GESTION LA CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DIALYSE DE STE CLOTILDE UES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST DENIS en date du 03 JUILLET 2006 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUILLET 2006 rg no 11/05/1341. APPELANTES : - SYNDICAT CGTR...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 02 novembre 2007, 06/01166
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01166 X... C / Y... Z... Z... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe Roland Thierry X... ... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me François A... avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMES : Madame Brigitte Y... épouse Z... ... 27370 ST DIDIER DES BOIS Représentant : la...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 02 novembre 2007, 06/01305
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01305 X... X... X... C / Y... L... Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST PAUL en date du 20 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 18 SEPTEMBRE 2006 rg no 11 / 04 / 545. APPELANTS : -Monsieur A...Jean X... ... Pichette 97419 LA POSSESSION -Monsieur Jean Paul X... ... Pichette 97419 LA POSSESSION -MadameAnne Marie X... épouse C... ... 97419 LA POSSESSION Tous trois représentés par : Me Jacques...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 02 novembre 2007, 06/01396
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01396 X... Y... C / LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 25 JANVIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 16 FEVRIER 2006 rg no 04 / 316 APPELANTE : Madame Magali X... Y... épouse Z... ...97400 ST DENIS Représentant : Me Réza Z... avocat au barreau de ST DENIS INTIMÉE : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement Public, dont le siège est 15 Quai Anatole...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 02 novembre 2007, 06/01595
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01595 MINISTERE PUBLIC C / AA... X... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 25 OCTOBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2006 rg no 05 / 229. APPELANTE : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel ... 97400 ST DENIS INTIMEES : Madame Maimona Y... épouse X... ... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Jean Claude Z... avocat au barreau de SAINT- DENIS Madame Oumema A... X... et en...