Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion) date_arret:2022-04-28 dans la jurisprudence francophone

182 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/00050

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/00050...AFFAIRE : N° RG N° RG 19/00050 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FDOP  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 13 Novembre 2018, rg n° F17/00392 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE Localité 10 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur M L Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Olivier Chopin de la selarl Codet-Chopin, avocat au barreau de Saint-Denis de la...

France | 28/04/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 20/00083

... Décembre 2019, rg n° F 18/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00083 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ7F  Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS REUNION en date du 12 Décembre 2019, rg n° F 18/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : La S.A.R.L. SODEO à l'enseigne 'ATELIER DU STORE' Adresse 1 Localité 4 REUNION Représentant : Me Olivier...

France | 28/04/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 20/00396

..., rg n° 19/01538 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28...AFFAIRE : N° RG 20/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK3F  Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Février 2020, rg n° 19/01538 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - CARCDSF Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Patrice...

France | 28/04/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 20/01514

...° F 18/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28...AFFAIRE : N° RG 20/01514 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIL  Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice...

France | 28/04/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 02, 28 avril 2022, 20/015141

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : No RG 20/01514 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNIL Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg no F 18/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice. Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau...

France | 28/04/2022 | 02

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 20/01516

...° F 18/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28...AFFAIRE : N° RG 20/01516 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIP  Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice...

France | 28/04/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 02, 28 avril 2022, 20/015161

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : No RG 20/01516 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNIP Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg no F 18/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice. Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au...

France | 28/04/2022 | 02

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 20/01517

...° F 18/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28...AFFAIRE : N° RG 20/01517 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIS  Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice...

France | 28/04/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 02, 28 avril 2022, 20/015171

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : No RG 20/01517 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNIS Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg no F 18/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice. Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau...

France | 28/04/2022 | 02

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 28 avril 2022, 20/01518

...° F 19/00238 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28...AFFAIRE : N° RG 20/01518 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIU  Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 19/00238 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice...

France | 28/04/2022 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award