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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 26 juin 2023, 23/02172
...N° RG 23/02172 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/02172 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de M. GEFFROY, greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 26 juin 2023, 23/02173
...N° RG 23/02173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/02173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de M. GEFFROY, greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 26 juin 2023, 23/02176
...N° RG 23/02176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/02176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 26 juin 2023, 23/02177
...N° RG 23/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 26 juin 2023, 23/02178
...N° RG 23/02178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/02178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 26 juin 2023, 23/02180
...N° RG 23/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des...
