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...N° RG 21/00838 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00838 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur H U Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Caroline BRET de...

...N° RG 21/01503 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01503 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP Ince Co France, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE...

...N° RG 21/01559 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXYB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01559 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXYB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 11 Mars 2021 APPELANT : Monsieur X H Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de DIEPPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005265 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide...

...N° RG 21/02564 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 21/02564 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN, ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE du 14 Juin 2021 APPELANTE : S.A. MMA IARD Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN, plaidant INTIMES...

...N° RG 21/03844 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4T7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ...N° RG 21/03844 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4T7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-0018 Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 03 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur E M né le 13 Février 1956 à Localité 41 Adresse 2 Localité 32 Non comparant, représenté par Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame I A divorcée M...

...N° RG 22/00138 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 22/00138 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 16 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur C W né le 15 Mars 1976 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté de Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000521 du 14/03/2022 accordée par le bureau d'aide...

...N° RG 22/00420 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I74D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 22/00420 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I74D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01848 CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 5 janvier 2022 APPELANTE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE OUEST Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de L'EURE INTIME : Monsieur B R Adresse 1 Localité 2...

...N° RG 22/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 22/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : S 20-10.90 COUR DE CASSATION DE PARIS 01 du 20 Mai 2021 APPELANTE : S.C.I. SCI D Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Valérie HELLEBOID de la SELARL VALERIE HELLEBOID AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant...

...N° RG 22/01194 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 22/01194 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020006636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame F N née le 11 Septembre 1955 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 représentée et assistée de Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. GROUPE ELABOR Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...N° RG 22/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 22/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DONNANT Localité 4 EXECUTOIRE A L'ACCORD DES PARTIES DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00159 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 11 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VERTVILLE ET CAMPAGNE Adresse 5 Localité 2 représentée et assistée de Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au...