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...N° RG 19/03534 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAPEAU CIVILE ET...N° RG 19/03534 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAPEAU CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017011586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 15 Juillet 2019 APPELANTE : SASU EAUX DE NORMANDIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Emilie BLAVIN, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Hugues DE METZ-PAZZIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : S.A.S. LES TRIPES PAILLARD Adresse 5 Adresse 5...

...N° RG 20/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRYL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRYL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur W M Adresse 2 Localité 3 présent représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : S.A.S. TRAMAR Adresse 1 Localité 4...

...N° RG 20/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juillet 2020 APPELANTE : Madame B C Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame U L exerçant sous l'enseigne Jeff de Bruges Adresse 1 Localité 2 représentée...

...N° RG 20/03012 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR4F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03012 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR4F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur L I Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société PROXEL Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Franck...

...N° RG 20/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur X H Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société EPISCOPE FINANCE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Marc ABSIRE de la...

...N° RG 21/00996 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00996 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Février 2021 APPELANTE : Madame M U Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Association COALLIA Adresse 1 Localité 2...

...N° RG 21/01011 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01011 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur H E Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.S. REXEL FRANCE Adresse 2 Localité 5 représentée par...

...N° RG 21/01430 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01430 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mars 2021 APPELANTE : Société RENAULT S.A.S Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Séverine LANGOT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marine DUPRESSOIRE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur C A Adresse...

...N° RG 21/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Janvier 2021 APPELANTE : Madame Y L Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Saîda AZZAHTI, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame I F épouse V Adresse 1...

...N° RG 21/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Mars 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN INTIME...