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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 09 décembre 2022, 22/01231
...N° RG 22/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBT7 + 22/3247 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU...N° RG 22/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBT7 + 22/3247 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur M F Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, postulant et Me BLANCHETIER, avocat au barreau de Paris, plaidant DÉFENDERESSE AU RECOURS : DIRECTION...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 09 décembre 2022, 22/03939
...N° RG 22/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 09 décembre 2022, 22/03941
...N° RG 22/03941 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/03941 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 09 décembre 2022, 22/03945
...N° RG 22/03945 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/03945 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 09 décembre 2022, 22/03958
...N° RG 22/03958 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/03958 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 09 décembre 2022, 22/03959
...N° RG 22/03959 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/03959 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
