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...N° RG 20/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2020 APPELANT: S.A.R.L. EMAS GROUP Adresse 1 Localité 7 représentée par Me SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur X W Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Tamara LOWY, avocat au...

...N° RG 20/01179 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IODS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01179 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IODS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2020 APPELANT : Monsieur E F Adresse 1 Localité 4 présent représenté par Me Elise LAURENT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société FRANCE RESINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Linda MECHANTEL...

...N° RG 20/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IODU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IODU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2020 APPELANT : Monsieur H R Adresse 1 Localité 4 présent représenté par Me Elise LAURENT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société FRANCE RESINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Linda MECHANTEL de...

...N° RG 20/01426 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01426 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur P C Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Johann PHILIP de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE...

...N° RG 20/01427 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01427 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur D R Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Johann PHILIP de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Anne-laure COCONNIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE...

...N° RG 20/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur F U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Johann PHILIP de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE...

...N° RG 20/02020 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02020 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 18 Mai 2020 APPELANT : Monsieur B T Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE...

...N° RG 20/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Juin 2020 APPELANTE : Madame B L Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Elodie TIFFAY, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Ann-karen BENICHOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Fondation J Adresse 1 Localit...

...N° RG 20/02170 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02170 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Juin 2020 APPELANTE : Société TRESOR DU PATRIMOINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame B O Adresse 4 Adresse 6...

...N° RG 20/02293 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02293 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Juin 2020 APPELANTE : S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ESPS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Amandine BRUN, avocat au barreau de PARIS...